Une délégation du CNAL (SE-Unsa, FCPE, DDEN, Unsa Éducation) a été reçue vendredi 28 mars 2014 par les inspecteurs généraux en charge de la mission d’étude sur les effets de la loi Carle.
Cette mission de l’IG, qui s’efforce de rencontrer tous les acteurs concernés d’ici l’été, doit produire le rapport prévu par l’article 63 de la loi de refondation d’ici la fin de l’année 2014 : « Le Gouvernement remet un rapport évaluant l’impact des dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, introduites dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Ce rapport est remis aux commissions permanentes compétentes du Sénat et de l’Assemblée nationale avant le 31 décembre 2014. »
La discussion, très administrative, a vite montré que ce travail, quelque soit sa qualité, ne remettra pas fondamentalement en question les principes qui régissent actuellement le financement de l’école privée, en particulier la logique libérale du chèque-éducation qui sous-tend particulièrement la loi Carle. Cela ne peut nous satisfaire et nous continuerons notre lobbying auprès des parlementaires, ainsi que notre action de pédagogie auprès des élus locaux.
N’hésitez pas à contacter tous les maires de votre connaissance (dans le cadre du CDAL ou pas), en particulier parce que la mise en place des nouveaux rythmes pourrait favoriser l’enseignement privé qui n’est pas tenu de les mettre en place.
Par ailleurs, la Lettre des observatoires n°28 disponible sur notre site reste toujours d’actualité pour aller à la rencontre des élus.