Périodiquement, le ministère de l’Education nationale publie un décompte des atteintes à la laïcité en milieu scolaire, qui fait état d’une série d’incidents de diverse nature.

Récemment, la presse s’est fait l’écho de l’augmentation du port de tenues à caractère religieux tels que des robes très couvrantes, les abayas ou jilbebs, et des pantalons larges, les qamis ou encore les djellabas, dans les établissements publics. Même si ces faits demeurent relativement restreints au niveau national (144 cas au 2ème trimestre selon le service central du renseignement territorial), ce phénomène demande une grande vigilance. Pour le CNAL, ces situations doivent être traitées dans le cadre de la loi du 15 mars 2004 qui proscrit les tenues et signes manifestant une appartenance religieuse. Le CNAL rappelle que ces situations sont résolues par le dialogue dans 98% des cas.

Mais comment comprendre que les atteintes à la laïcité, qui concernent toutes les religions, ne soient comptabilisées que dans les établissements d’enseignement public ?

En effet, le code de l’Education précise dans l’article 131.1.1 que « le droit de l’enfant à l’instruction a pour objet de lui garantir {..} de partager les valeurs de la République et d’exercer sa citoyenneté ». Cette exigence s’adresse à tous les établissements d’enseignement.

Ainsi, dans une récente étude du CNAL portant sur le droit des enfants à l’instruction dans les établissements d’enseignement privé hors-contrat, l’analyse nombreux rapports d’inspection montre de graves carences en ce domaine. Dans un grand nombre établissements privés hors-contrat religieux ou non, l’acquisition des valeurs de la République – dont la laïcité – est soustraite à la connaissance des élèves ; l’atteinte à la laïcité y est institutionnelle.

Dès lors, le CNAL considère que les décomptes successifs des atteintes à la laïcité sont minorés par une grille de lecture parcellaire, qui s’opère au détriment de l’enseignement public.

Les organisations du CNAL réaffirment la place essentielle de l’enseignement des principes et valeurs de la République en milieu scolaire. Pour cela, il faut mieux former les personnels et agir pour la mixité sociale, en direction notamment des établissements les plus ségrégués, afin de rompre les logiques de séparation de la jeunesse.  Il faut enfin que les pouvoirs publics garantissent à chaque enfant et adolescent l’acquisition des principe et valeurs de la République, quelle que soit la nature de l’établissement qui les scolarise.

Paris, le 16 juin 2022