Communiqué de presse du CNAL
Ecoles privées coup d'arrêt
La circulaire du 2 décembre 2005
sur le financement des écoles privées est annulée.
Les organisations du Comité
national d'action laïque (CNAL)* qui avaient déféré ce texte à la censure du
Conseil d'Etat prennent acte avec satisfaction de cette décision.
En application de l'article 89 de
la loi sur les libertés et responsabilités locales, cette circulaire
contraignait les communes de résidence à participer aux frais de scolarisation
des élèves fréquentant, hors de leur territoire, des écoles privées sous
contrat d'association. Sa parution avait entraîné une forte mobilisation du
CNAL et les protestations de plusieurs milliers d'élus locaux attachés à la
défense de l'école publique et outrés du financement qu'on leur imposait.
L'annulation de la circulaire est
un point d'appui important dans la perspective de l'abrogation de l'article 89.
Le CNAL, et de nombreux élus et citoyens avec lui, porte plus que jamais cette
revendication.
